Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site MyEssencil.com par la société L’atelier du Cil (appellation commerciale : Myessencil ). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur, sans réserve. Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont facturés en supplément et précisés lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
L'acheteur peut passer commande directement sur le Site. Toute commande est réputée ferme et définitive une fois validée par le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
6. Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne, selon les moyens de paiement acceptés par le Site. Le Vendeur garantit la sécurité des transactions en ligne.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances (problèmes logistiques, force majeure, etc.). En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit (email, courrier). Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
9. Retours et remboursement
Les retours sont acceptés dans les conditions précisées ci-dessus (article 8). Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement du montant payé, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur, quelle que soit la nature du préjudice, est limitée au montant de la commande.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales avec les clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L’atelier du Cil (appellation commerciale : Myessencil. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du Site sans autorisation expresse est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.